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Enregistrements et autorisations de Lueur Placange en France

Responsabilité

Agrément / Inscription

Autorité de contrôle

Cadre national (France)

Respect du dispositif français applicable aux prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) ainsi que, le cas échéant, des exigences LCB-FT

AMF - Autorité des marchés financiers, Paris

Respect des règles LCB-FT (AML)

Application des obligations de vigilance, d'identification et de déclaration prévues par le code monétaire et financier

Aux autorités compétentes, dans le cadre de l'ACPR et du ministère de l'économie

Activités bancaires et moyens de paiement

Collaboration avec des établissements de crédit autorisés en France (régime bancaire français)

ACPR - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Paris

Titres financiers et instruments financiers

Conformité MiFID II / réglementation européenne transposée en droit français pour le conseil et l'exécution d'ordres, lorsque applicable

AMF - Supervision des marchés, Paris

Services d'investissement et de gestion

Respect des règles françaises et européennes relatives aux services d'investissement, à l'information et à la protection des investisseurs

AMF

Marchés réglementés et MTF

Connexion à des plateformes ou systèmes de négociation réglementés conformément au droit de l'Union et au droit français

AMF et opérateurs de marché (par ex. Euronext), sous contrôle national

Enregistrement et fiscalité

Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et obligations fiscales en France

Greffes des tribunaux de commerce, administrations fiscales